Groupe Logement.

Contacts:
Marie-Cornelie Lenglet: mclenglet@nordnet.fr

• Mission ADOMA (11/4) : parc de logements peu mobilisable mais expérience ingénierie sociale susceptible d’être mobilisable

• Réhabilitation sous forme de chantier école ou IGLOO : insertion professionnelle + logement (25/4)

• La Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion (MOI) exemple l’association ARELI (23/5), équivalent régional de l’ADOMA . L’agrément conditionne l’accès aux financements publics (prêts PLAI, ANAH). 35 associations agréées en région. Elle favorise les petites unités locatives à très faible loyer.

• Rencontre avec la DIHAL (Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’accès au Logement des personnes sans abri ou mal logées)(4/6)

• Rencontre ADOMA (mise à jour des diagnostics et soutien et coordination des acteurs du logement (validation du préfet) (16/6)

• Communauté Emmaüs de Grande Synthe (20/6) : insertion réussie

• Approche locale de solidarité pour accompagner l’accès au logement d’une famille dans le parc classique : Association Générosité Insertion Roms (AGIR). Exemple de montage privé d’un petit projet sur terrain mis à disposition avec accompagnement solidaire (11/9)

• Rencontre avec le réseau ROMA (financé par La Sauvegarde, AFEJI, FNARS, Secours Catholique,…). Deux thématiques : action santé et action insertion, lutte contre les discriminations (30/9).

Elles nous ont permis de mieux comprendre l’ingénierie d’insertion, les dispositifs d’aide et de pilotage du « travail social » et des types d’accompagnement existant. Si l’accès au logement est un point de départ du parcours d’insertion, nous avons pu apprécier aussi l’empilement des dispositifs et la complexité de la distribution des compétences. Des outils existent et nous avons identifié des expériences d’insertion réussies et leurs acteurs (Dunkerque, Douai, Hem ?).

Un repère : la population Rom constituerait + ou – 40 % des bidonvilles existants.

Depuis octobre, quelques pistes ont été reprises : l’intermédiation locative, la proposition de « Un toit, un avenir », une expérience d’insertion en logement autonome diffus, le « gel » possible du foncier … nous avons participé à la rencontre sur les Fonds Européens (Feder, FSE) organisée par le Conseil régional et nous rassemblons des informations (logement, santé, éducation, emploi) pour représenter au mieux la réalité du terrain. Nous souhaitons établir une carte géomatique. Elle permet de regrouper de façon cohérente la production et le traitement de données décrivant un territoire et ses ressources. Ce serait à la fois se doter d’un outil d’analyse et d’aide à la décision tout en se dotant d’un vecteur très efficace d’information et de communication.

Sous-location, Intermédiation locative : deux dispositifs proches qui permettent à des familles ou personnes en difficulté d’accéder à un logement en tant que sous-locataire d’une association. (Pour louer un logement, une association requiert un agrément préfectoral ex : PACT, Habitat et Humanisme,…). La durée est de 6 à 24 mois si ouverture de droits possibles pour la famille.

Insertion en logement autonome diffus : le PACT de Douai .a accompagné 5 familles en un peu plus d’un an. Cinq facteurs de réussite caractérisent le déroulement de cet accompagnement et de cette sortie de bidonville voulue par le préfet :

• volonté / capacité de la famille à se projeter (cf : ciblage et diagnostic)

• volonté politique (réquisition logements)

• financement projet et des familles

• possibilité d’une insertion par l’économique (chantier d’insertion + Pole Emploi) : ouverture des droits

• un bon « porteur de projet »

Construction modulaire, préfabrication : ( ex « Un toit, un avenir ») Construire du logement neuf à bas coûts dont processus d’assemblage adaptable au terrain. Production de logements « container » Type 3, loyer 700 €, aux normes réglementaires, matériaux sains et énergies propres (délais chantier réduits à 6 mois, coûts minorés de 10 à15 %). Comment solvabiliser un ménage pour lui faciliter l’accès au logement ? Ce type de chantier serait propice au développement de filières d’insertion économique. Visite d’une maison Type 3 à Estrée-Wamin (62). Le maire est partant pour sauver l’école, un emploi espace vert pourrait être attribué au chef de famille mais l’accompagnement social de la famille est à mettre en place. Rien n’est prévu à l’échelle de la petite commune. Pas de bon « porteur de projet »

Fonds Européens : Programme FEDER / FSE 2014-2020. Il est géré par le Conseil Régional. Petit rappel : 85 % des fonds européens fléchés ne sont pas consommés et sont donc reversés au pot commun des 28 Etats. C’est le règlement européen du 19 mai 2010 qui a permis de financer le logement des « groupes vulnérables », et particulièrement des Roms. Les programmes opérationnels régionaux peuvent mobiliser jusqu’à 3 % de leur enveloppe propre. En Nord Pas de Calais, nous avons cette possibilité d’aide financière. Nous pouvons proposer des projets.

Maîtrise du Foncier : un projet se fait par le foncier et la maîtrise d’ouvrage. Le prix du terrain en métropole lilloise contribue à l’enchérissement des programmes de logement en dépit des solutions techniques innovantes pour produire à moindre coût. Présentation à Tournai du Community Land Trust :« une terre partagée pour un habitat responsable ». Pour couper court à la spéculation, selon un principe de démembrement entre le sol et le bâti, cette mutualisation foncière permet de relancer la production d’habitats pour un public cible dont le revenu annuel est compris entre 10500 € et 23500 €. Mise en place d’un crédit hypothécaire social sur 25 ans à 2 % d’intérêt. Le conseil d’administration est constitué à part égale des propriétaires occupants, des Pouvoirs Publics et des associations (groupes d’épargne collective solidaires, associations d’insertion par le logement, associations non lucratives, …)

En mars , le 20^e rapport sur l’état du « mal-logement  en France » a été rendu officiel par la Fondation Abbé Pierre avec un éclairage Nord- Pas de Calais (à lire absolument – c’est gratuit). Quelques informations :

• un hébergement d’urgence coûte 9000 €/an par personne. Il a été multiplié par 5 en 5 ans. Une famille de 5 personnes par exemple coûte 45000 €/an. … Dans la métropole lilloise1000 ménages vivent en hébergement d’urgence depuis 3 ans (dans 4 cas sur 5, on estime pourtant que ces ménages sont suffisamment autonomes pour rejoindre le parc locatif classique) : les urgences se gorgent, se bloquent …

• 80 000 personnes sont en attente d’un logement sur la métropole lilloise (dont les familles Rom)

•  

L’INSERTION PAR LE LOGEMENT ET L’EMPLOI

Jurislogement DEMARCHES ET OUVERTURES DES DROITS droits des roms

SITUATION  IRREGULIERE en France

• Toute personne citoyenne de l’UE qui réside en France depuis plus de 3 mois vivant sans ressources suffisantes pour vivre en France sans aide financière
• Toute personne hors de l’UE qui réside en France depuis plus de trois mois sans carte de séjour

DOCUMENTS D’IDENTITÉ

• Vérification validité des documents d’identité
• Traduction des actes en Français par un agent assermenté
• Domiciliation

                                                                            Lille, le 18 septembre 2015

                                                                            Marie-Cornélie LENGLET