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Bonne Nouvelles

Zoom Décision favorable du DDD domiciliation De : Pierre Le : 2017-10-27 15:30:58

Décision favorable du DDD domiciliation

Dans le documentaire et en suivant ce lien de notre site, vous trouverez une décision (n°2017-275) du Défenseur des droits quant à la domiciliation. Suite à des refus de domiciliation à 7 personnes, 2 ans après l'expulsion, il demande au maire de rappeler le cadre réglementaire et légal de la domiciliation à ses services, notamment au CCAS. En effet celui ci avait refusé la domiciliation au motif que les personnes étaient des ressortissants européens et qu'ils n'avaient donc, au regard de cette qualité, aucune vocation à séjourner sur le territoire français, mais seulement le droit de circuler sur celui-ci...

Dans son analyse juridique, le Défenseur des droits rappelle et confirme le droit à la domiciliation pour ces personnes dès lors qu'elles "séjournent sur le territoire" et ce, indépendamment du mode ou du statut de résidence. (article 264-4 du CASF) et qu'il suffit de prouver leur lien avec la commune. Ici, étant suivies par des associations, et au regard du diagnostic fait par un opérateur, leur lien avec la commune était bien suffisant.

Enfin, le Défenseur des droits rappelle que ce type de refus est susceptible de relever d'une discrimination en raison du lieu de résidence ou de la particulière vulnérabilité économique dans l'accès à un bien ou service public. 

N'hésitez pas à l'afficher aux CCAS récalcitrants, tout comme la jurisprudence du Tribunal administratif de Nantes de 2015 qui a condamné le CCAS et que vous trouverez ici: http://www.romeurope.org/decision-de-tribunal-administratif-de-nantes-en-date-du-30-mars-2015-doimicialiation-coueron/

Bien à vous,

Clotilde Bonnemason
Chargée de mission
59 rue de l’Ourcq -75 019 Paris
Tel : 06 35 52 85 46
Email :
clotilde.bonnemason@romeurope.org
www.romeurope.org

Zoom Prémesque : la famille rom souhaite scolariser ses enfants De : dédé Le : 2017-02-23 16:49:37

PRÉMESQUES

Expulsable, la famille rom souhaite scolariser ses enfants dans le village

Ce qui auparavant avait été une belle ferme est aujourd’hui à l’abandon.
Ce qui auparavant avait été une belle ferme est aujourd’hui à l’abandon.
 
 

Le long de la route Nationale, à quelques mètres de l’entrée d’Horse Land, la ferme de l’Éperonnerie, appelée aussi ferme Huchette, du nom de ses anciens occupants, une famille d’agriculteurs, est une belle bâtisse délabrée. Sur le côté du portail caché par une bâche bleue, des briques ôtées permettent de passer. À l’intérieur de l’ancienne ferme aujourd’hui pleine de tags, dans ce qu’on imagine avoir été un grand salon avec une cheminée, une grand-mère rom dort, sous des couvertures. Près d’elle, sa famille, dont six enfants, cinq garçons et une fille. «  On est arrivés mercredi(le 15 février), de Roubaix, indique une femme qui préfère ne pas nous donner son nom. On ne savait pas où aller après, on a fait du repérage, puis on a trouvé cette maison abandonnée, alors on est entrés. On ne peut pas rester dans la rue, comme ça !  » Les fils de la famille ont installé une porte de fortune (un panneau de bois), pour garder la chaleur provenant du feu de cheminée.

« La ferme est abandonnée, nous ne faisons pas de bazar. Qui ça dérange ? »

Depuis leur installation illégale, la famille a reçu de la visite : «  La police, le maire, l’huissier  »… Mais pas de riverains mécontents. «  La ferme est abandonnée, nous ne faisons pas de bazar. Qui ça dérange ?  », plaident les Roms.

Les 31 hectares de la ferme de l’Éperonnerie, qui fait partie d’Horse Land, appartiennent conjointement à la SCI Domaine de l’Étang (Horse Land) et à la SAFER (société d’aménagement foncier et d’établissement rural). Une requête en expulsion a été déposée lundi, informe le maire, Yvan Hutchinson, sur la page Facebook de la majorité municipale.

En attendant que la décision de justice soit prise, la famille rom cherche à scolariser ses enfants à Prémesques. Plus exactement à les transférer des établissements où ils étudiaient à Roubaix vers Prémesques. «  Je suis au collège Albert-Samain, à Roubaix  », indique l’adolescente. Un membre de l’inter-collectif Roms Nord-Pas-de-Calais «  est allé en mairie pour l’inscription des enfants à l’école et a laissé un message à l’adjointe concernée à qui un rendez-vous a été demandé  », indique le coordinateur Dominique Plancke. La loi oblige à scolariser tous les enfants jusqu’à 16 ans, mais c’est plus compliqué pour ceux qui sont contraints de souvent changer de lieu de vie. Rappelons que le maire de Saint-André, Olivier Henno, a été condamné par le tribunal administratif de Lille, en septembre, suite à son refus de scolariser un enfant rom de Roumanie dans l’une des écoles de sa ville.

Nous n’avons pas pu joindre, pour le moment, Yvan Hutchinson pour avoir sa position sur la demande de scolarisation.

Les collectifs roms se coordonnent

Dominique Plancke (notre photo), coordinateur de l’inter-collectif rom Nord - Pas-de-Calais, a rendu visite à la famille installée dans la ferme de l’Éperonnerie. «  La mission de cet inter-collectif est de coordonner les actions entre les associations locales et d’échanger des informations. Nous avons souvent des cas comme celui-là, de familles qui passent d’un collectif à l’autre, sauf qu’à Prémesques, il n’y en a pas  », indique l’ancien élu vert lillois.

Ce dernier a appris samedi l’arrivée de cette famille dans l’Armentiérois. Et il a aussitôt pris contact avec le collectif roubaisien qui suivait précédemment la famille. «  Le camp n’a pas été démantelé, mais la famille m’a dit avoir compris qu’il n’y aurait pas de relogement pour eux à Roubaix  », précise Dominique Plancke. Y en aura-t-il un dans cette partie de la métropole lilloise ?

Pour l’heure, la priorité est ailleurs. Les collectifs se coordonnent – « une avocate a été alertée  » et des renseignements ont été pris dans un collège du secteur – avec la volonté de trouver une solution. «  Au moins quelques semaines pour qu’ils ne soient pas tout de suite à la rue.  » Le Lillois nous a annoncé vouloir contacter le maire de Prémesques. «  Pour lui dire que l’on connaît cette famille. »

 G. C.

Zoom Procès de Jean-Luc Munro le 8 février, remerciements De : dédé Le : 2017-02-18 15:37:04

N`ayant pas eu l`occasion le jour du procès de saluer et de remercier tout le monde, je voudrais tous vous remercier d`être venu me soutenirJe remercie aussi les personnes qui ont manifesté leur soutien mais qui ne pouvaient pas être présentes ce  jour là, (mais je ne compte pas faire de séance de rattrapage !).

Merci aux 30 associations ou collectifs, Europe Ecologie les Verts signataires pour mon comité de soutien, aux personnes hors organisations, mes amis, ma famille.

Merci aussi pour les soutiens financiers qui aideront à faire face aux frais. 

Au delà de mon cas, nous prenons bien conscience que ce sont les valeurs de liberté et de solidarité qui sont actuellement remises en cause lors de procès, intimidations, expressions politiques réactionnaires… et nous nous devons d`agir.

Nous devons dépenser beaucoup d`énergie à nous défendre suite aux contrôles, gardes à vue, convocations au tribunal… mais cela ne nous détourne pas des luttes  pour les migrants, les roms, les syndicalistes… c`est bien là l`essentiel ! 

Ce procès nous a permis aussi de prendre connaissance des actions menées aussi  à Calais, Paris, la vallée de la Roya… 

Je retiens aussi les soutiens de Romeurop et du Gisti, Terre d`errance qui ont poussé à la formidable naissance de la charte « Délinquants solidaires » avec plus de 350 signataires en quelques semaines sur toute la France.

Des soutiens sont venus de la région et de Paris, et j`ai été très heureux d`aller soutenir d`autres  « délinquants solidaires «  de France et d`Angleterre le jeudi 9 février sur la place de la République à Paris. Je tenais aussi à être présent le vendredi 10 février à Nice en soutien à  Cedric Herrou pour le délibéré de son procès…

Nous ferons une réunion-bilan après le délibéré du 15 mars mais surtout  nous vous proposerons de continuer les actions de soutiens aux « Délinquants Solidaires » dans la métropole en lien avec les collectifs et associations de la région.

Le rassemblement a maintenant un site :  <http://www.delinquantssolidaires.org>

 

A très bientôt 

Salutations solidaires !

Association de soutien pour Jean-Luc Munro & son Vélo

Les infos sur : 

Courriel du comité : <comite.de.soutien.jlmunro@gmail.com>

Facebook, taper soutien jean-luc Munro

Site :<https://soutienmunro.wordpress.com>

Zoom Courcelles-les-Lens: le long chemin des Roms courcellois vers l’intégration De : Pierre Le : 2016-02-01 15:30:24

Courcelles-les-Lens: le long chemin des Roms courcellois vers l’intégration

http://m.lavoixdunord.fr/region/courcelles-les-lens-le-long-chemin-des-roms-courcellois-ia34b0n3303422#.Vq91Iq9V8o0.facebook

Depuis cinq ans, huit familles Roms vivent dans un campement à proximité de la commune. Et peu à peu leur insertion dans la société prend forme, constate le Comité de soutien aux Roms du Douaisis, une dizaine de bénévoles qui les suit au quotidien. Il reste encore beaucoup à faire.

Installés au bout de leur chemin, ils font partie du paysage. C’est en 2010 que quelques familles Roms ont stationné leurs caravanes en retrait de la départementale qui mène à Auby, un petit campement que l’on aperçoit depuis l’A21. « Ça fait 5 ans qu’on s’occupe d’eux, ils n’ont jamais enquiquiné personne, il n’y a jamais eu de problème. Ils étaient 27-28 en 2010, c’est remonté à 40. Là, ils sont 35. C’est un groupe stable. Il n’y a pas eu d’appel d’air », témoignent Gérard et Madeleine Couche, du Comité de soutien aux Roms du Douaisis, créé afin d’épauler ces familles.

Nul n’est mieux placé que ces bénévoles pour mesurer les progrès de leur intégration. « Au départ, on leur apportait surtout de l’aide alimentaire, vestimentaire ou de santé. Et dans l’urgence. Aujourd’hui, c’est devenu une aide plus administrative. Il y a eu une évolution lente, difficile mais réelle. »

 

Scolarité

Car au fil du temps, et même si cela n’apparaît pas au premier coup d’œil, ces Roumains s’insèrent, à leur manière. Depuis deux ans, ils sont citoyens européens à part entière, libres de trouver un emploi dans l’Union. « La Roumanie, c’est zéro. Les Français sont gentils pour nous. En Roumanie, c’est misère, crise, pas travail. » explique Félicia, l’une des mères de famille du camp. Celui-ci regorge de voitures désossées, de métaux divers récupérés aux encombrants et revendus à un ferrailleur de Denain.

« Ils sont quasiment tous déclarés auto-entrepreneurs, inscrits à Pôle Emploi. » Deux ont signé des CDD, « l’un dans les espaces verts, l’autre dans le nettoyage industriel. Ça se passe très bien, son contrat a déjà été prolongé quatre fois. » Certaines familles ont même trouvé un logement. Pas social (« ils sont exclus lors des commissions d’attribution », constate Gérard Couche) mais dans le privé, par leurs propres moyens.

Les relations sont difficiles avec les élus. « Le maire de Courcelles a accepté de domicilier les familles, ce que son prédécesseur n’avait pas fait », reconnaît Gérard Couche. « C’est la condition sine qua non d’un début d’intégration ». Une base pour obtenir des papiers et bénéficier de droits.

Quant à la douzaine d’enfants, ils sont tous scolarisés à Courcelles-les-Lens, en primaire et au collège. « C’était un préalable, c’était difficile parce que les adultes n’y sont pas allés. Mais, nous dès le départ, on a dit c’est l’école », assène Gérard Couche. L’ex-principal du collège Paul-Duez en retraite tire son chapeau aux enseignants : « Ils font un travail remarquable, ils s’occupent vraiment d’eux, leur font des exercices à la carte. C’est extraordinaire. »

Le collège a accepté de prêter une salle pour des ateliers lecture et découverte aux enfants du camp. Et dès février, s’y tiendront des cours de Français langue étrangère pour les femmes, « elles parlent le moins le français parce qu’elles restent au camp. Elles sont toutes partantes. » Ce projet s’inscrit dans la perspective d’un éclatement du camp, situé sur le tracé de la future ligne THT Avelin-Gavrelle. Un pylône doit être installé là où ils se trouvent, au plus tôt en juin 2016. « Ils ne souhaitent qu’une chose : habiter ailleurs que dans des caravanes dans lesquelles on les laisse moisir depuis 5 ans. » Félicia le dit à sa façon : « Les caravanes, pas bien pour les enfants. Maisons, c’est mieux. »

Un soutien indispensable

S’ils sont devenus plus autonomes, les Roms ne pourraient pas se débrouiller seuls au quotidien. Les bénévoles du Comité de soutien viennent quasiment tous les jours. Une fois par semaine, ils livrent des colis alimentaires issus d’invendus. Madeleine Couche est chargée de la santé : « Je les conduis au laboratoire, au centre hospitalier de Lens où l’accueil est remarquable. » Elle tient à jour dans un classeur les dossiers médicaux : « Je le fais pour chaque caravane. » Aucune infirmière ou médecin des communes environnantes n’accepte de se déplacer. C’est Médecins du monde qui intervient sur le camp. Un autre membre s’occupe de la scolarité, un autre des soins dentaires et de la culture. « On essaie de les sortir, les amener au spectacle, surtout les jeunes. »

Gérard Couche donne un coup de main aux démarches administratives. Cet ancien fonctionnaire ne se doutait pas des lourdeurs et complexités de l’administration française. Il a même écrit une tragi-comédie en 7 tableaux inspirée de situations réelles pour exorciser sa frustration !

Pour rejoindre le comité : 06 30 20 56 75.

PAR CHRISTOPHE LE COUTEUX

Zoom Un forum citoyen pour l’insertion des Roms, ce samedi à Hellemmes De : Pierre Le : 2016-01-30 08:44:23

Un forum citoyen pour l’insertion des Roms, ce samedi à Hellemmes

Publié le 29/01/2016

La Voix du Nord

Ils sont moins de 2 000, dans une métropole de 1,2 million d’habitants. Une goutte d’eau, qui provoque des remous souvent violents dans la population. Et pourtant, les Roms peuvent s’insérer, martèle l’intercollectif régional Roms 59/62.

Plusieurs camps de la métropole sont sous le coup d’un jugement d’expulsion. Ici, Pasteur à Lille.  PHOTO PATRICK JAMESVDN
 

« La population des campements se réduit parce que les Roms intègrent le droit commun, expose Dominique Plancke, membre du collectif. Quand ils ne sont pas expulsés tous les deux mois, ils accèdent à un logement, à du travail. » Aux dires du militant, la levée des restrictions à l’emploi des Roumains et des Bulgares (en 2014) et la fin du ramassage des encombrants (un filon pour les récupérateurs) ont même dopé « l’employabilité » de ces populations très précarisées.

 

Une porte d’entrée

L’intégration est une course de haies. Domiciliation, ouverture de droits, scolarisation, alphabétisation, emploi, logement. Autant d’occasions d’aider. Oui, mais comment ? « Pas toujours facile d’oser entrer dans un campement », admet Dominique Plancke.

D’où l’idée d’un forum citoyen, samedi, à Hellemmes, pensé comme une « porte d’entrée ». Les associations y présenteront la palette d’actions offertes aux bénévoles, de l’assistance juridique à la culture en passant par les cours de français.

Samedi, de 14 h à 19 h, Espace des Acacias, place Hentgès à Hellemmes.

Prochaines réunions!!! lire


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Carte des camps Roms 59/62

Lien Cartes des camps

Au comptoir

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