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Zoom Radio France Bleu Dominque Plancke / Collectifs Roms De : Pierre Le : 2018-08-27 15:13:06

Radio France Bleu Dominque Plancke / Collectifs Roms

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Zoom Refus de scolarisation : le nouveau rôle des DASEN et des préfets prévu par la loi asile et immigration De : Pierre Le : 2018-08-27 15:09:52

Refus de scolarisation :
le nouveau rôle des DASEN et des préfets prévu par la loi asile et immigration

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De nombreux enfants vivant en squat, en bidonville, à la rue ou dans un hôtel social ont toutes les peines du monde à accéder à l’école. Les raisons sont diverses, mais l’une d’entre elles est particulièrement inacceptable : les refus d’inscriptions ou manœuvres dilatoires des mairies.

Cela peut se traduire par des demandes de documents impossibles à fournir (justificatif de domicile de type facture ou bail…), une soumission de la demande d’inscription à l’avis du conseil municipal, du maire etc…

Les parents se retrouvent donc souvent seuls face à une mairie omnipotente et peu volontaire. L’article 33 quater de la loi « Asile et immigration » adoptée le 1er août 2018 prévoit un nouveau mécanisme pour outrepasser les refus des maires.

Il prévoit d’ajouter à l’article L 131-5 du Code de l’éducation la phrase suivante :

« En cas de refus d’inscription de la part du maire, le directeur académique des services de l’éducation nationale peut autoriser l’accueil provisoire de l’élève et solliciter l’intervention du préfet qui, conformément à l’article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales, est habilité à procéder à une inscription définitive. »

Cet article vient faire un rappel utile dans le code de l’éducation de l’obligation qui incombe au Préfet de prendre le relai quand le maire est défaillant.

Il convient de rappeler que la mission d’inscription administrative des enfants à l’école primaire et maternelle est donnée par l’Etat aux maires. Le maire agit dans ce cadre comme agent de l’Etat. Le fait que chaque enfant résidant en France soit scolarisé relève in fine de la responsabilité de l’Etat.

Cette admission provisoire était déjà prévue par une circulaire du 9 juillet 2014 mais relevait de la compétence des directeurs d’école. Dans le cas où un élève ne pouvait pas présenter de certificat d’inscription délivré par le maire ou de document justifiant qu’il avait subi les vaccinations obligatoires, le directeur pouvait accueillir les enfants de façon provisoire. En plus de mettre les directeurs d’école dans une situation compliquée face à la mairie, cette admission provisoire avait tendance à durer, et excluait l’enfant de la cantine et du périscolaire.

Nous espérons que suite à une action du DASEN et/ou du Préfet, l’inscription administrative par la mairie sera immédiate, pour permettre à ces enfants déjà exclus de profiter pleinement de leur scolarité.

Le CNDH Romeurope veillera à rappeler aux DASEN et aux préfets la responsabilité qu’il leur incombe.

3 août 2018|THÉMATIQUE  « Enfance », Education, Textes et législation, National, Actualités

Zoom Avec la Ch’tite maison solidaire, partager son confort n’a jamais été aussi simple De : Pierre Le : 2018-08-27 15:07:20

Lille

Avec la Ch’tite maison solidaire, partager son confort n’a jamais été aussi simple

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«  Il y avait 3 000 Roms dans la métropole en 2013, aujourd’hui ils sont environ 1 080 selon la Préfecture. Nombreux sont les préjugés sur les Roms et je les avais tous. Jusqu’au jour, où j’ai eu un déclic  » raconte Christophe. L’homme, la quarantaine, est banquier... Un monde bien loin des bidonvilles. Et pourtant un jour, un événement personnel chamboule sa vision des choses. Sa maison devient presque trop grande pour lui et Christophe découvre qu’il a du temps à donner.

 

« J’ai toujours eu beaucoup d’empathie pour les bidonvilles mais je ne pensais pas être compétent pour aider. »

«  J’ai vécu deux ans à Bucarest plus jeune. Je parle donc roumain. J’ai toujours eu beaucoup d’empathie pour les bidonvilles mais je ne pensais pas être compétent pour aider. » Sa rencontre avec père Arthur marque un tournant. «  Je lui ai demandé s’il avait besoin d’un assistant parlant roumain.  » Ça ne loupe pas et en février 2017, il commence les maraudes dans les bidonvilles, avec Tony (voir ci-dessous). Puis l’expulsion de ce dernier le ramène à la réalité. «  Arthur m’a demandé de loger Tony et sa famille, mais je ne pouvais pas, pour des raisons familiales. Ça m’a contrarié, je ne pouvais pas ne rien faire et les laisser retourner à la rue  » C’est là que lui vient l’idée de la Ch’tite maison solidaire, qu’il lance en mars 2017 : une « équation magique !  ».

 

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«  Partager son surconfort.  » Voilà l’idée de Christophe. En louant sa maison 20<UN>% de l’année (soit environ six jours par mois) sur Airbnb, l’entrepreneur social pense dégager suffisamment d’argent pour offrir à Tony de quoi payer un loyer dans un logement en ville. «  En réalité, ça marche beaucoup mieux que ce que je pensais. Avec l’argent dégagé, je pourrais loger jusqu’à trois familles  », se réjouit Christophe.

Beaucoup de projets

Mais loger trois familles de manière pérenne, c’est risqué avec une seule source de revenu. Alors le surplus, Christophe l’utilise au sein de son association, Arici, qu’il gère avec Tony et Shiam. «  On redistribue les revenus de la Ch’tite maison. On a beaucoup de projets...  », sourit-il. Des projets qui ne sont pas là pour «  sauver  » mais pour mettre en valeur une richesse enfouie sous les préjugés. «  Les Roms ont plein de ressources, l’idée c’est de les mettre à profit et de leur donner de l’élan.  » En formant par exemple deux jeunes des bidonvilles à devenir professeur de français, pour leur communauté. Le tout rémunéré par la Ch’tite maison. «  La rémunération est une vraie question. Ils ne pourront pas sortir des mécanismes de survie s’ils n’ont pas de moyens.  »

Mais le premier projet, rappelle Christophe, c’est que des Ch’tites maisons solidaires comme la sienne se développent. Sans culpabilisation pour ceux qui louent leur maison pour arrondir les fins de mois car «   pou r participer à la Ch’tite maison solidaire, la seule condition est d’ouvrir ses portes une fois par an au profit de l’association   ». Facile non ?

La page Facebook : Les Ch'tites Maisons Solidaires.

Une maison pour Tony et sa famille

Tony et sa famille sont arrivés en 2007 en France. De squat en squat, lui, sa femme et ses deux enfants survivent alors avec 100 euros par mois. Tony est épuisé, en permanence stressé. «  J’avais beaucoup de temps, je tournais en rond et j’avais sans cesse peur pour ma famille  », raconte-t-il. Jusqu’en 2015 où il fait la rencontre de Dimitri Debaisieux, membre du collectif « Paroles de Roms » et du père Arthur, le «  Ratchai  » (prêtre en tzigane) qui veille sur les bidonvilles de la métropole. Le père Arthur lui propose de travailler à ses côtés. Tony commence par charger les camions mais sa détermination et sa connaissance du terrain vont rapidement le rendre indispensable. «  Dimitri et père Arthur m’ont redonné confiance en moi et m’ont donné le courage d’aller vers les autres  », raconte Tony, reconnaissant.

Tony & sa famille, à Lourdes

« On était enfin chez nous »

Peu à peu, il devient le bras droit de père Arthur et l’association la Sauvegarde le contacte régulièrement. Jusqu’au jour où Tony et sa famille sont une énième fois expulsés de leur squat en avril 2017. Son entourage se bat pour qu’ils puissent enfin sortir du désœuvrement.

Le 20 août 2017, grâce aux revenus de la Ch’tite maison solidaire, Tony, Elena et leurs enfants Angelo et Vanessa emménagent enfin dans une vraie maison, à Lille. Un grand moment. «  On était enfin chez nous. On ne tenait jamais plus d’un an dans un squat, c’était très stressant pour la sécurité de ma famille et la scolarité des enfants.  » Plus encore, avoir un toit a permis à Tony d’envisager un futur. «  J’ai pu me concentrer sur ce que je faisais, ça m’a vraiment permis d’agir. Et pour tout ça, j’aimerais dire merci.  »

Zoom Le défenseur des droits saisi sur les reconduites à la frontière des Roms lillois De : Pierre Le : 2018-08-09 16:20:28

Lille

Le défenseur des droits saisi sur les reconduites à la frontière des Roms lillois

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Le défenseur des droits, Jacques Toubon, saisi pour la question des Roms de Lille.
Le défenseur des droits, Jacques Toubon, saisi pour la question des Roms de Lille.

Dans un communiqué publié mercredi, le collectif national des droits de l’homme Romeurope, et son homologue lillois, annoncent avoir saisi le défenseur des droits Jacques Toubon, concernant le traitement par l’administration des Roms lillois. Selon ce texte, depuis septembre 2017 au moins 66 OQTF (obligation de quitter le territoire français) ont été délivrées aux occupants du bidonville du carrefour Pasteur à Lille.

 

D’autres documents administratifs leur seraient parfois aussi retirés, tels que les cartes d’aide médicale d’État (AME).

Alors même que l’OQTF nécessite un examen individuel de la situation personnelle de l’intéressé, des militants disent avoir constaté à plusieurs reprises que des formulaires préremplis étaient imprimés directement sur place par la police après avoir simplement recueilli l’identité des habitants du terrain, sans aucun entretien.

Pour s’assurer de l’exécution effective de ces mesures d’éloignement, la préfecture du Nord aurait, toujours selon les défenseurs des Roms, pris l’habitude de confisquer les pièces d’identité des habitants visés par les notifications. D’autres documents administratifs leur seraient parfois aussi retirés, tels que les cartes d’aide médicale d’État (AME). Ce qui, conclut Romeurope, «  prive ces personnes d’un accès aux soins  ».

D’étranges voyages en Belgique

La restitution des documents aux intéressés se déroule à l’issue d’une procédure très particulière mise en œuvre depuis 2016, assure encore Romeurope : «  L a police escorte les personnes jusqu’à un poste frontière belge où les documents leur sont restitués  ». Une fois cette mesure exécutée, les personnes retournent dans leur bidonville.

Selon les collectifs, cette situation témoigne d’un «  véritable détournement des mesures d’éloignement  » visant les citoyens roumains en situation de grande précarité, et sert une «  politique du chiffre  » en gonflant artificiellement les statistiques d’exécution des mesures d’éloignement.

Zoom Le guide de l’hospitalité que n’a pas écrit Christian Estrosi De : Pierre Le : 2018-08-08 20:53:35

Le guide de l’hospitalité que n’a pas écrit Christian Estrosi

Documents mis dans le documentaire à la rubrique: Perou

Par Maïa Courtois — 7 août 2018 à 07:11

Un camp de Roms abandonné après son évacuation par la police, à Paris en novembre. Photo Christophe Archambault. AFP

 

 

En juillet 2013, le maire LR de Nice, Christian Estrosi, envoyait à 3 500 édiles ses recommandations pour éviter la concentration de populations migrantes. Le Perou, un collectif d’urbanistes, a adressé en juillet aux mêmes communes un guide de l’hospitalité, issu de leurs expériences dans des bidonvilles.

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    Le guide de l’hospitalité que n’a pas écrit Christian Estrosi

Trois mille cinq cents maires de France ont reçu, entre mi et fin juillet, un guide un peu particulier, titré «Faire l’hospitalité, guide pratique que n’a pas écrit Christian Estrosi». Le Pôle d’exploration des ressources urbaines (Perou), un collectif d’urbanistes et de chercheurs, en est à l’origine, avec le soutien de la Fondation Abbé-Pierre. En douze pages, il s’agit de l’exact contre-guide de celui envoyé par Christian Estrosi, cinq ans plus tôt. Le 14 juillet 2013, le maire de Nice (LR) avait adressé aux 3 500 communes de France équipées d’une police municipale un guide pratique pour contrôler la présence de gens du voyage sur leur territoire. Y était détaillé, en 20 points, l’arsenal légalement utilisable par les élus, de la pose de caméras nomades à des arrêtés «antiregroupement».

Le guide du Perou prend le contre-pied de l’obsession des «points de fixation». Il liste des outils de réflexion et d’action tirés de l’expérience du collectif dans deux bidonvilles de l’Essonne, à Ris-Orangis et Grigny. «Quand on a commencé à travailler dans ces bidonvilles, l’idée était déjà de renouveler le répertoire des savoirs, de produire un guide. On a pris l’hypothèse inverse des politiques de destruction, qui ne poussent qu’à la répétition de la même situation, raconte Sébastien Thiéry, coordinateur du Perou. Le collectif imagine avec les habitants des formes d’appropriation des lieux, monte une place publique où s’organisent concerts et projections de films, accompagne les familles avec des citoyens solidaires. «Et c’est au moment où on lançait ce travail qu’Estrosi, fin connaisseur de l’art de détruire, a sorti son guide…»

«Construire pour en sortir»

«Faire connaissance», «réparer les habitations», «augmenter la ville» : contre les évacuations systématiques, les recommandations du Perou visent à bâtir une politique de l’hospitalité auprès des populations marginalisées. «On prend le bidonville comme un virus, ça se comprend ; mais nous, on a fait l’hypothèse, qui semble déjouer la logique, qu’il faut construire pour en sortir, souligne Sébastien Thiéry. Sortir de cet état d’urgence permanent, stabiliser des histoires de vie, prendre soin d’ici pour envisager un ailleurs.»

Mais face à ces enjeux, «les maires se retrouvent très seuls. Quand vous saisissez l’Etat pour un campement de 200 personnes sur une commmune de 28 000 habitants, vous ne trouvez personne», témoigne Stéphane Raffalli (PS), maire de Ris-Orangis où le Perou est intervenu. Faire sans ce soutien est, d’après lui, une constante des villes de banlieues déjà fragilisées comme la sienne : «L’Etat est présent au moment des évacuations, mais pour l’insertion par le logement et la vie professionnelle, il est absent.»

Les édiles sont, souvent dans la discrétion, des acteurs clés de l’accueil. «Il y a la souveraineté de l’Etat, mais il y a aussi la responsabilité des élus pour assurer la cohésion sociale sur leur territoire», estime Céline Barré, coordinatrice pour la Convention nationale sur l’accueil et les migrations à la mairie de Grande-Synthe (Hauts-de-France). Sa commune fait face aux arrivées de personnes migrantes désireuses de passer en Angleterre, une population différente de celle des bidonvilles de l’Essonne. «Mais la question reste la même : reconnaître la légitimité de la présence, temporaire ou permanente, des personnes», affirme Céline Barré. Le guide fait écho à leur projet actuel : «Monter une association nationale des villes et territoires accueillants, avec des édiles souhaitant échanger des bonnes pratiques pour faire sortir les communes œuvrant à l’accueil de leur isolement.»

Réseau d’élus

Une petite commune comme celle de La Charité-sur-Loire (Bourgogne-Franche-Comté), 5 000 habitants, aurait tout à gagner de la mise en place d’un tel réseau. Elle a récemment logé 80 demandeurs d’asile en meublant des logements vacants et possède, comme l’exige la loi, une aire d’accueil pour des gens du voyage. «On n’a pas besoin d’argent, mais d’être en chemin vers plus de solidarité, assure le premier adjoint au maire, Gérard Voisine. Nos collectivités peinent à répondre aux besoins d’aujourd’hui car elles manquent d’ingénierie, d’idées et de médiation entre les acteurs. L’initiative du Perou, pour nous, c’est un soutien intellectuel. On a besoin de réseau où circulent ces idées !»

«Le fait migratoire est la raison de l’existence d’une ville, non ce qui la met en péril», insiste le Perou dans son guide pratique. Eric Piolle (EELV), le maire de Grenoble, aime décrire son chef-lieu de l’Isère comme une «ville faite de migrations, d’abord italiennes, puis arméniennes après le génocide, et enfin maghrébines». Un «village d’insertion» y avait été établi il y a trois ans pour accueillir 130 personnes, à partir de mobile homes rachetés à Disneyland. Un réseau solidaire ? «On avait essayé de faire cela avec Damien Carême, le maire de Grande-Synthe : pour le moment c’est un réseau de faible intensité, mais on espère qu’il va se renforcer.» «Le problème, c’est que lorsque ça vient des élus, ça a du mal à dépasser les frontières partisanes, considère Sébastien Thiéry. On ne donne pas la leçon : ce que l’on a fait, ce n’est pas la potion magique. Notre guide est là pour ouvrir l’espace d’un travail, de recherche au long cours, pour décloisonner un réseau d’acteurs.» Le Perou clôt son guide par un appel à des publications communes avec les élus solidaires.

Maïa Courtois

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Au comptoir

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